CNAVPL

	CNAVPL mars, 2011
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales
Adresse	Réception et renseignements téléphoniques	Tél.	Fax
102 rue de Miromesnil 75008 PARIS	9h30-12h30 et 14h-16h30	01 44 95 01 50	01 45 61 91 37

L'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales comprend une Caisse nationale, la CNAVPL, et dix Sections professionnelles, dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Les Sections professionnelles assurent, pour le compte de la CNAVPL, le recouvrement des cotisations et le service des prestations du régime de base.
Le régime de retraite de base des Professions Libérales a été institué par la loi n°48-101 du 17 janvier 1948, codifiée depuis dans le livre VI du code la sécurité sociale, et modifié par la loi n°2003-775 du 21 août 2003.
De plus, chaque section professionnelle gère un ou plusieurs régimes complémentaires ou supplémentaires obligatoires ou facultatifs ayant pour objet le service de pensions de vieillesse complémentaires ou la couverture des risques invalidité et décès.
Il n'existe pas de définition générale des professions libérales.
Sont considérées comme exerçant une profession libérale les personnes exerçant l'une des professions énumérées à l'article L.622-5 du code la sécurité sociale ou classées dans l'Organisation autonome des professions libérales par un décret pris en application de l'article L.622-7 du dit code.

Sections professionnelles de la CNAVPL		Professions
CRN	Caisse de Retraite des Notaires	Notaires
CAVOM	Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires	Avoués près les cours d'Appel Huissiers de justice Commissaires Priseurs judiciaires et personnes habilitées à diriger les ventes dans les conditions prévues à l'article L.321-8 du code du commerce Administrateurs judiciaires Mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises Greffiers des Tribunaux de Commerce Arbitres près les Tribunaux de Commerce
CARMF	Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France	Médecins
CARCDSF	Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-femmes	Chirurgiens Dentistes Sages-femmes
CAVP	Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens	Pharmaciens Directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins
CARPIMKO	Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes	Infirmiers Masseurs Kinésithérapeutes Pédicures Podologues Orthophonistes Orthoptistes
CARPV	Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires	Vétérinaires.
CAVAMAC	Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents généraux d'assurance	Agents généraux d'assurance
CAVEC	Caisse d'Allocation Vieillesse des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes	Experts-comptables inscrits à l'une des sections du Tableau de l'Ordre Commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre indépendant
CIPAV	Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse	Notamment les personnes qui exercent à titre libéral la profession d'architecte, d'agréé en architecture, d'ingénieur-conseil, d'expert, de géomètre, de conseil (notamment les conseils de gestion, conseils en brevets d'invention, conseils en relations publiques, psychologues-conseils, audit conseil), d'actuaire, de consultant, d'analyste programmeur, d'archéologue, de psychothérapeute, de psychanalyste (non médecin), d'attaché de presse, de diététicien, de traducteur technique, d'interprète, de métreur, de vérificateur, de dessinateur technique, de dessinateur projeteur, de maître d'oeuvre, d'économiste de la construction, de technicien (notamment les techniciens du bâtiment), de sténotypiste de conférences, d'interprète de conférences, d'agent privé de recherches et de renseignements, de chargé d'enquêtes, de secrétaire à domicile, d'écrivain public, d'esthéticienne, de vigile. Les professeurs de musique Les personnes exerçant leur activité dans le domaine des Arts graphiques et plastiques et n'étant pas considérées comme créatrices d'oeuvres originales Les personnes exerçant ou ayant exercé une activité d'enseignement de toute discipline, notamment en qualité de professeur, moniteur, répétiteur ou éducateur. Les personnes non salariées exerçant la profession de guide touristique et accompagnateur de groupe, sportif et joueur professionnel, pilote, hôtesse d'exposition, mannequin libre et modèle, conférencier, animateur et speaker, correspondant local de presse écrite.

Le Conseil d'administration de la CNAVPL est composé des présidents des différentes sections professionnelles.
Chaque président désigne son suppléant au Conseil d'administration de la CNAVPL.
Le Conseil d'administration choisit, tous les 2 ans, parmi ses membres titulaires ceux qui sont appelés à siéger au Bureau.
Le Bureau comprend : un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire Général et un Trésorier.

Conseil d'Administration de la CNAVPL
Section	Bureau	Titulaire	Suppléant
CRN		Me. Claude JAQUET	Me. Pierre COURJARET
CAVOM	Secrétaire Général	Me. Roland BAYARD	Me. Alain GENITEAU
CARMF		Dr. Gérard MAUDRUX	Dr. Jean-Luc FRIGUET
CARCDSF	Vice-président	Dr. Guy MOREL	Mme Bénédicte JOUFFROY
CAVP		M. Bernard LAGNEAU	M. Guy FRACKOWIAK
CARPIMKO	Vice-président	M. Pascal LEBLANC	Mme Marie-Anne FRANCOIS
CARPV		Dr. François COUROUBLE	Dr. Gilles DESERT
CAVAMAC		M. Pascal JACQUET	M. Jean-Louis JACOB
CAVEC	Trésorier	M. Michel GIORDANO	M. Jean-Paul MOINARD
CIPAV	Président	M. Jacques ESCOURROU	M. Bernard MONNIER

Liste des marchés conclus par la CNAVPL en 2010 :