Présentation de la CNAVPL

UNE CAISSE NATIONALE

Gouvernée par des professionnels libéraux élus par leurs pairs, la CNAVPL est une Caisse nationale de retraite chargée de garantir la pérennité du régime de base obligatoire des professionnels libéraux en France (à l’exception des avocats qui relèvent de la Caisse nationale des barreaux français).

Les administrateurs de la CNAVPL rendent les arbitrages qui conjuguent au mieux, dans l’intérêt commun de leurs affiliés, les exigences de performance, de solidarité et d’équité entre les générations. Conscients des particularités de leur mode d’exercice, les professionnels libéraux ont ainsi organisé leurs propres institutions afin de gérer en pleine responsabilité leur retraite obligatoire.

DES SECTIONS À L’IMAGE DES PROFESSIONNELS

Investies d’une mission de service public, les Sections de la CNAVPL sont les interlocutrices de proximité des professionnels libéraux pour leur retraite obligatoire. Elles assurent la gestion du régime de retraite de base pour le compte de la CNAVPL, le pilotage des régimes complémentaires de retraite et invalidité-décès, ainsi que la gestion des régimes prestations complémentaires vieillesse.

Au nombre de dix, chacune des Sections professionnelles représente un groupe de métiers :

• chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF),
• médecins (CARMF),
• infirmiers, masseur-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO),
• vétérinaires (CARPV),
• agents généraux d’assurance (CAVAMAC),
• experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC),
• officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM),
• pharmaciens (CAVP),
• architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, maîtres d’œuvre, géomètres, ingénieurs conseil, moniteurs de ski, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne, ostéopathes, psychologues, psychomotriciens, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs, artistes non créateur d’œuvres originales, experts en automobile, experts devant les tribunaux, guides conférencier, mandataires judiciaires à la protection des majeurs. (CIPAV),
• notaires (CPRN).

Administrées par des professionnels libéraux élus par leurs pairs, elles reflètent l’identité de ces derniers. Ces élus sont ainsi à même de prendre en considération les spécificités de chaque corps de métiers. Ils déterminent, chaque année, les paramètres des régimes complémentaires (valeur du point  de retraite, montant des cotisations) afin d’en garantir la pérennité.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

La CNAVPL est gérée par un Conseil d’administration composé de 16 membres titulaires : les présidents des 10 Sections professionnelles et 6 membres désignés par les syndicats représentant les professions libérales au niveau national (UNAPL et CNPL).

Tous sont professionnels libéraux. Chaque président de section désigne son suppléant au Conseil d’administration de la CNAVPL. Toutes les années impaires, le Conseil d’administration choisit, parmi ses membres titulaires, ceux qui sont appelés à siéger au Bureau.

Le Bureau comprend :

• un président,
• deux vice-présidents,
• un trésorier,
• un secrétaire général,
• un secrétaire général adjoint.

La gouvernance de l’institution se veut particulièrement démocratique. Si bien que le (la) président(e) de la CNAVPL est élu(e) pour un mandat de deux ans, reconductible deux fois, soit pour une durée maximale de six ans correspondant à trois mandats. Le Conseil d’administration de la CNAVPL se réunit au minimum quatre fois par an.