Aller au menu Aller au contenu Aller à la recherche
Imprimer

Données comptables et financières

La CNAVPL établit les comptes de la gestion du régime de base des professions libérales. Dotées d’une personnalité juridique et de l’autonomie financière, ses sections professionnelles sont, quant à elles, chargées de recouvrer les cotisations et d’assurer le paiement des prestations pour le compte de la Caisse nationale.

 

 

Les produits de cotisations

22 août 2019
Les cotisations de l’année sont en progression de 6.30 %. Les variations constatées au cours des années précédentes sont liées à la mise en place du « 2 en 1 » (dans un même temps, recalcul de la cotisation provisionnelle et  régularisation de la cotisation définitive, sur les revenus de l'année précédente) qui a entraîné une double régularisation en 2016. Le montant des régularisations de l’exercice revient à un niveau « normal » de 88 M€ après avoir connu d’importantes fluctuations.Les cotisations des micro entrepreneurs restent stables à 189 M€, contre 185 M€ en 2017. Par contre les prises en charges au titre de l’Aide au Chômeurs Créateurs d’Entreprise, pour cette catégorie d’affiliés, est en nette progression de 28 M€  à 46 M€; ce qui porte le total des produits de micro entrepreneurs à 236 M€ contre 214 M€ en 2017 : soit une progression de 22 M€ représentant 9.27 %Le résultat financier accuse un net repli en 2018, reflet de la situation des marchés à la fin de l’année 2018. Compte tenu de la baisse des marchés au 31 décembre 2018, la CNAVPL a comptabilisé une provision pour perte lat22ente d’environ 30 M€.

Compensation : Progression importante de la charge en 2018

22 août 2019
Une grande part des charges supportées par l’Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales provient principalement de la compensation vieillesse généraliséeLa "compensation généralisée vieillesse", dite aussi "compensation démographique", est un mécanisme de redistribution basé sur la solidarité nationale entre les différents régimes, afin de remédier aux différences entre les rapports démographiques des régimes de retraite. Chaque régime paie ou reçoit sa part à hauteur d’une somme calculée en fonction du niveau de son rapport démographique.. En 2018, la charge nette à ce titre s’est élevée à 987 millions d’euros contre 770 millions en 2017. Les montants comptabilisés sont les suivants :
  • Un acompte de 859 millions d’euros (contre 775 millions d’euros l’année dernière)
  • Une charge de régularisation de 127.6millions d’euros (contre un produite de 4.9 millions d’euros l’année dernière)
Cette augmentation exponentielle est particulièrement visible lorsqu'elle est comparée à l'évolution des prestations versées aux assurés et aux cotisations perçues au fil des années. (Pour permettre cette comparaison sur le graphique ci-contre, les montants ont été rapportés sur une base 100.)

Le résultat en 2018

22 août 2019
Le résultat de 2018 est en repli pour s’établir à 127 millions d’euros.Les cotisations y compris régularisation sont en hausse de 3,7% par rapport à 2017.Les prestations s’élèvent à 1 600 millions d’euros, soit une hausse de 5,5 % par rapport à 2017 portée principalement par la progression soutenue des bénéficiaires du régime. Ce montant se décompose comme suit :
  • 1 481 millions d’euros ont été versés au titre des droits propres (+5,8 %)
  • 118 millions d’euros ont été versés au titre des droits dérivés (+0,9 %).
Évolution des produits et charges depuis 2010
35308937 - tax documents

Le rapport sur les placements 2018

30 août 2019
Les réserves de la CNAVPL s’élèvent à environ un milliard d’euros au 31 décembre 2018, auquel il convient d’ajouter la trésorerie courante pour 916 millions d’euros. Cette trésorerie inclue 275 millions de comptes pouvant être assimilés à des réserves.Les derniers mois de l’année 2018 sont marqués par un effondrement des marchés financiers qui pèse sur les performances du portefeuille.  Toutes les classes d’actifs des valeurs mobilières affichent des performances négatives, sur l’année. La seule classe présentant des performances positives est celle des obligations d’état de la zone euros.  Dans ce contexte, la performance de la poche Long terme est négative de 5.19 % sur l’année 2018. A la date d’établissement du rapport financier 2018 (fin mars 2019) la quasi-totalité des provisions constituées au 31 décembre 2018 n’a plus lieu d’être.Sur un plan réglementaire, malgré l’annulation par le conseil d’Etat du décret 2017-887 relatif à l’organisation financière de certains régimes de Sécurité Sociale, la CNAVPL a orienté sa gouvernance pour qu’elle soit conforme  à l’esprit du décret.Rapport sur les placements CNAVPL 2018  
Cotisants
Retraités
Immatriculations
35308937 - tax documents

87 % des effectifs de la CNAVPL concentrés dans trois sections

22 août 2019
Au 30 juin 2018, l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales regroupait, plus d'1 millions de cotisants, près de 350 000 retraités et 48 000 conjoints survivants bénéficiant d'une pension de réversion (tous affiliés confondus, micro-entrepreneurs compris). Le graphique ci-contre fournit un aperçu des effectifs recensés dans chaque section. Comme le démontre cette infographie, la CIPAV, la CARMF et la CARPIMKO arrivent en tête du point de vue des effectifs de cotisants. Le nombre d’immatriculations indiqué ci-contre renvoie au nombre total de professionnels (cotisants et retraités) affiliés en milieu d’année 2018.Ces deux dernières années, les effectifs de cotisants de la CNAVPL ont beaucoup évolué suite à des évolutions règlementaires. A ce titre, la prise en compte des micro-entrepreneurs ayant un chiffre d’affaires inférieur à 200 heures de SMIC à compter de 2016 et les micro-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE à compter du 1er janvier 2017 ont fortement augmenté la population « active » de la caisse. Ces derniers représentent en 2018 à eux seuls plus du quart des cotisants de la CNAVPL (voir la section du graphique intitulée "CIPAV-Mi" qui renvoie aux micro-entrepreneurs affiliés à la CIPAV).
Le terme « immatriculations » mentionné ci-contre s'entend par « tous affiliés confondus au 30/06/2018 y compris les allocataires de droits directs et indirects ».
fringilla libero mattis mattis Lorem elit. adipiscing nunc neque.