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Données comptables et financières

La CNAVPL établit les comptes de la gestion du régime de base des professions libérales. Dotées d’une personnalité juridique et de l’autonomie financière, ses sections professionnelles sont, quant à elles, chargées de recouvrer les cotisations et d’assurer le paiement des prestations pour le compte de la Caisse nationale.

 

 

Des effets ponctuels ont amélioré le résultat en 2017

13 septembre 2018
Après une année 2016 marquée par des entrées exceptionnelles de cotisations avec la régularisation de deux exercices sur la même année (2014 et 2015), le résultat de 2017 est en repli pour s’établir à 289 millions d’euros. Cette croissance des produits est en grande partie imputable à des effets ponctuels.Les cotisations y compris régularisation sont en recul de 7,9% par rapport à 2016 du fait du retour à la normale, l’année ne comportant qu’une régularisation.Les prestations s’élèvent à 1 516 millions d’euros, soit une hausse de 4,8 % par rapport à 2016 portée principalement par la progression soutenue des bénéficiaires du régime. Ce montant se décompose comme suit :
  • 1 399 millions d’euros ont été versés au titre des droits propres (+5,2 %)
  • 117 millions d’euros ont été versés au titre des droits dérivés (-0,1%).
Évolution des produits et charges depuis 2010

Des produits de cotisations de retour à un niveau habituel après une année de double régularisation

13 septembre 2018
Les cotisations y compris régularisation sont en recul de 8% par rapport à 2016 du fait du retour à la normale, l’année ne comportant qu’une régularisation. En revanche les cotisations au titre de l’année 2017 sont toujours en progression : + 102 millions d’euros en 2017 pour atteindre 2 576 millions d’euros, à comparer à l’année 2015 où celles-ci représentaient 2 252 millions d’euros.Les cotisations des micro-entrepreneurs ont progressé de plus de 60 millions d’euros pour atteindre 214 millions d’euros. Ce montant prend en compte des régularisations pour 60 millions d’euros qui ne devraient pas se reproduire à ce niveau les prochaines années.Phénomène nouveau cette année, la prise en charge par l’Etat des cotisations ACCRE représente 31 millions d’euros, dont 29 pour les seuls micro-entrepreneurs.Le montant des produits financiers est en replis à 17 M€ (contre 47,5 millions d’euros en 2016 notamment du fait des plus-values sur cessions d’OPVCM suite à la révision de l’allocation avec la baisse de la part actions en décembre 2016.

Compensation : Stabilisation de la charge en 2017

13 septembre 2018
Une grande part des charges supportées par l’Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales provient principalement de la compensation vieillesse généraliséeLa "compensation généralisée vieillesse", dite aussi "compensation démographique", est un mécanisme de redistribution basé sur la solidarité nationale entre les différents régimes, afin de remédier aux différences entre les rapports démographiques des régimes de retraite. Chaque régime paie ou reçoit sa part à hauteur d’une somme calculée en fonction du niveau de son rapport démographique.. En 2017, la charge nette à ce titre s’est élevée à 770 millions d’euros contre 743 millions en 2016. Cette stabilisation fait suite à la forte augmentation des charges en 2016 avec la prise en compte des micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires était inférieur à 200 heures SMIC dans le calcul des effectifs « compensables ».Cette augmentation exponentielle est particulièrement visible lorsqu'elle est comparée à l'évolution des prestations versées aux assurés et aux cotisations perçues au fil des années. (Pour permettre cette comparaison sur le graphique ci-contre, les montants ont été rapportés sur une base 100.)
35308937 - tax documents

Le rapport sur les placements 2017

15 mai 2018
La CNAVPL gère 800 millions d’euros de réserves, plus de la moitié des disponibilités et immobilisations financières de la caisse .Le rendement des placements (3,9 %  sur l’année) a profité largement des résultats très positifs des actions et d’un investissement dans les produits de taux privilégiant les obligations d’entreprises et d’obligations à hauts rendements.La caisse a conservé tout au long de l’année un profil de placement prudent pour anticiper une dégradation de ses résultats. Pour 2018, dans un contexte d’amélioration des projections financières pour la caisse, mais aussi d’une hausse de la volatilité des marchés, les choix d’allocations prudents de 2017 ont été maintenus. Ce choix prend en compte également l’incertitude sur l’horizon de placements liée à la mise en place de la réforme systémique des retraites.  Rapport sur les placements 2017