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Données comptables et financières

La CNAVPL établit les comptes de la gestion du régime de base des professions libérales. Dotées d’une personnalité juridique et de l’autonomie financière, ses sections professionnelles sont, quant à elles, chargées de recouvrer les cotisations et d’assurer le paiement des prestations pour le compte de la Caisse nationale.

 

 

Compensation : 100 millions d’euros de plus entre 2015 et 2016

11 septembre 2017
Une grande part des charges supportées par l’Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales provient principalement de la compensation vieillesse généraliséeLa "compensation généralisée vieillesse", dite aussi "compensation démographique", est un mécanisme de redistribution basé sur la solidarité nationale entre les différents régimes, afin de remédier aux différences entre les rapports démographiques des régimes de retraite. Chaque régime paie ou reçoit sa part à hauteur d’une somme calculée en fonction du niveau de son rapport démographique.. En 2016, la charge nette à ce titre s’est élevée à 743 millions d’euros contre 640,7 millions en 2015. Cette hausse exceptionnelle de 16 % s’explique notamment par la prise en compte des micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 200 heures SMIC dans le calcul des effectifs « compensables ».Cette augmentation exponentielle est particulièrement visible lorsqu'elle est comparée à l'évolution des prestations versées aux assurés et aux cotisations perçues au fil des années. (Pour permettre cette comparaison sur le graphique ci-contre, les montants ont été rapportés sur une base 100.)

Des effets ponctuels ont amélioré le résultat en 2016

29 septembre 2017
Le résultat de l’exercice reste bénéficiaire en 2016. Il ressort en excédent de 634,3 millions d’euros, en nette amélioration par rapport à 2015 (+ 425,9 millions d’euros). Cette évolution résulte d’une croissance plus importante des produits (+ 15,5 %), principalement imputable aux cotisations, que des charges (+ 8,8 %). Cette croissance des produits est en grande partie imputable à des effets ponctuels.
Évolution des produits et charges depuis 2010

Une conjonction d’effets ponctuels

8 septembre 2017
Depuis l’entrée en vigueur, en janvier 2004, de la réforme du régime d’assurance vieillesse de base, le financement du régime est assuré par une cotisation entièrement proportionnelle aux revenus non-salariés. Celle-ci est appelée à titre provisionnel sur les revenus de l’année N-2 et fait l’objet d’une régularisation lorsque les revenus de l’année N sont connus. De plus, les taux de cotisations ont été augmentés en 2013 et en 2014. Par ailleurs, une réforme importante a modifié également le taux de cotisations pour les bénéficiaires de revenus au-delà de 85% du plafond de la Sécurité sociale.En 2016, le calendrier d’appel a été modifié : les cotisations sont désormais appelées sur la base du revenu N-1 et non plus N-2 (dispositif dit du "2 en 1"). Cela conduit à comptabiliser, exceptionnellement, deux régularisations au lieu d’une : une pour 2014, l'autre pour 2015. A la différence des années antérieures, le calcul de la cotisation provisionnelle pour l’année 2015 a été recalculée sur la base des derniers revenus connus soit 2015.

Cotisations et produits financiers à la hausse

29 septembre 2017
Les cotisations ont progressé de 23 % en 2016 malgré la suppression des prises en charge par l’Etat au titre des micro-entrepreneurs. Elles s’élèvent à 2 798,9 millions euros en 2016 contre 2 274,3 millions d’euros en 2015. Cette hausse s’explique notamment par l’impact du dispositif dit du « 2 en 1 », estimé à environ 350 millions d’euros et à la hausse importante des cotisations de la CIPAV en 2016 après une année 2015, marquée par des actions de recalage du provisionnement en même temps que des opérations particulières menées sur les taxations d’office. Le montant des produits financiers représente 47,5 millions d’euros en hausse de + 36,5 millions par rapport à 2015 notamment du fait des plus-values sur cessions d’OPVCM suite à la révision de l’allocation (baisse de la part actions en décembre 2016).