Gérés par les sections professionnelles de la CNAVPL, les régimes complémentaires répondent aux spécificités de chaque métier qu’elles représentent. Ils couvrent une part importante de la retraite versée aux professionnels libéraux et s’accompagnent d’autres dispositifs de prévoyance.
Des dispositifs pour compléter la retraite de base
En plus du régime de base (RB), qui offre un socle commun à l’ensemble des sections, les professionnels libéraux disposent de régimes complémentaires spécifiques (RC). Ces derniers représentent environ 70% du montant des pensions versées aux professionnels libéraux. Chaque section de la CNAVPL gère son régime complémentaire de manière autonome, suivant les règles fixées par son Conseil d’administration. Très divers en fonction des sections, ces régimes conservent néanmoins une architecture globalement identique : cotisations, prestations de droits propres, prestations de droits dérivés et action sociale.
Certaines catégories professionnelles bénéficient, par ailleurs, de prestations complémentaires vieillesse (PCV), auparavant nommées « avantage social vieillesse » (ASV). Sont concernés les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux et les directeurs de laboratoires qui respectent les tarifs conventionnels. En contrepartie de ce blocage tarifaire, l’Assurance maladie prend en charge une partie de leurs cotisations d’assurance vieillesse.
Une prévoyance obligatoire complète ces dispositifs : le régime invalidité-décès (RID) dont les prestations dépendent des règlements des sections professionnelles.
Le schéma en texte
- Régime de base : le socle commun à toutes les sections professionnelles, avec des règles harmonisées.
- Régimes complémentaires spécifiques : régimes gérés de manière autonome par chaque section professionnelle.
- Prestations complémentaires vieillesse : prestations spécifiques pour les professions de santé conventionnées, avec une prise en charge partielle par l’Assurance maladie.
- Régimes invalidité-décès : protection en cas d’invalidité ou de décès du professionnel libéral.
Une organisation par groupes de métiers
Les régimes complémentaires des professionnels libéraux sont pilotés par les sections de la CNAVPL. Ces dernières accomplissent, en outre, pour le compte de la caisse nationale, l’appel et le recouvrement des cotisations, la liquidation et le service des prestations du régime de base des professions libérales. Elles sont organisées par type de métiers :
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