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22 août 2019

Les entrées dans le régime tirées par l’attraction du statut micro-social et par le développement de l’activité libérale dans l’ambulatoire

Les micro-entrepreneurs concentrent la majorité des nouveaux entrants à la CNAVPL. Il s’agit d’une population très atypique, la plupart d’entre eux quittant l’Organisation durant leurs deux premières années d’activité. Impactées par la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2018, leurs affiliations ont baissé cette année pour atteindre le plus bas niveau depuis 2013. En dehors de cette population très spécifique,  le nombre d’immatriculations demeure important et reste stable depuis 2012, entre 30 000 et 36 000. Les affiliations à la CARPIMKO s’avèrent particulièrement dynamiques, traduisant le phénomène de transferts des soins vers l’ambulatoire (+14 000 entrée en moyenne sur 5 ans). Avec la CIPAV “professions libérales”, elles représentent environ trois quarts des affiliations hors micro-entrepreneurs. Depuis le début des années 2000 et jusqu’en 2009, près des deux-tiers des affiliations provenaient de la CIPAV ce qui engendrait, en général, une hausse massive des immatriculations. Depuis, avec la création du statut auto-entrepreneur, ces affiliations CIPAV ont fortement diminué (passant de plus de 35 000 à environ 11 500 entre 2009 et 2011) impactant cette fois à la baisse le volume de nouveaux adhérents hors micro-entrepreneurs. Les autres affiliations les plus importantes proviennent de la CARMF (de l’ordre de 5 500), de la CARCDSF (environ 1 800) et exceptionnellement cette année avec la loi Macron, de la CPRN avec environ 1 600 nouveaux affiliés.    
(*) Inclus les affiliés de la CARSAF avant 2009. (**) Inclus les affiliés de la CREA avant 2004. (***) Inclus les auto-entrepeneurs à partir de 2009.