Cotiser pour sa retraite

Cotisation durant les deux premières années

Mise à jour le 09/01/2024

Au cours des deux premières années civiles d’activité, la cotisation du régime de base est calculée à titre provisionnel sur une assiette forfaitaire : 19% du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1^er janvier de l’année en cours (soit pour l’année 2024, une assiette de 8810 € correspondant à une cotisation de 890 €).

En cas de période d’affiliation inférieure à une année, le plafond servant au calcul des cotisations provisionnelles des 1ère et 2ème années d’activité est réduit au prorata de la durée d’affiliation.  Pour le régime de base, les cotisations sont régularisées en fonction des revenus  lorsque ceux-ci sont connus.

Cotisation proportionnelle aux revenus

Mise à jour le 09/01/2024

La cotisation au régime de retraite de base est proportionnelle aux revenus d’activité non-salariés. Ces revenus sont divisés en deux tranches (T1 et T2). Chaque tranche est affectée d’un taux de cotisation. Les cotisations de retraite de base des professionnels libéraux sont calculées comme suit :

• 8,23 % pour T1 dans la limite des revenus n’excédant pas 46 368 € en 2024 (plafond annuel de la Sécurité sociale),
• 1,87 % pour T2, c’est-à-dire l’ensemble des revenus allant jusqu’à 231 840 € en 2024 (5 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale).

Ces cotisations sont calculées, chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu d’activité de l’avant-dernière année. Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation.

Les cotisations aux régimes complémentaires de retraite et d’invalidité-décès des professions libérales varient en fonction des sections professionnelles.

L’assiette des cotisations peut porter sur les revenus estimés déclarés par le professionnel libéral. Pour connaître les modalités de cette déclaration de revenus, l’affilié doit se rapprocher de sa section professionnelle.

La cotisation provisionnelle au titre de l’année 2024 est régularisée en 2025.

Hypothèse d’un revenu 2024 de 20 000 € :

• Cotisation annuelle sur la tranche 1 : 20 000 € x 8,23% = 1 646 €
• Cotisation annuelle sur la tranche 2 : 20 000 € x 1,87% = 374 €
• Cotisation annuelle totale = 2 020 €

Hypothèse d’un revenu 2024 de 80 000 € :

• Cotisation annuelle sur la tranche 1 : 46 368 € x 8,23% = 3816 € (assiette limitée au plafond annuel de la sécurité sociale).
• Cotisation annuelle sur la tranche 2 : 80 000 € x 1,87% = 1 496 €
• Cotisation annuelle totale = 5 312 €

Hypothèse d’un revenu 2024 de 250 000 € 

• Cotisation annuelle sur la tranche 1 : 46 368 € x 8,23% = 3 816 € (assiette limitée au plafond annuel de la sécurité sociale).
• Cotisation annuelle sur la tranche 2 : 231 840 € x 1,87% =  4 335 € (assiette limitée à 5 plafonds annuels de la sécurité sociale)
• Cotisation annuelle totale = 8 151 €

• Situations susceptibles de faire l’objet d’un rachat

Il est possible de racheter jusqu’à 12 trimestres et, éventuellement, des points. Cela vaut pour :

• les années civiles d’activité professionnelle ayant donné́ lieu à immatriculation en libéral mais n’ayant pas permis de valider 4 trimestres;
• les périodes d’études lorsque le régime des professions libérales a été́ le premier régime d’accueil après lesdites études lorsque les études ont abouti à l’obtention d’un diplôme supérieur ou à l’admission dans une grande école ou ses classes préparatoires.

Modalités

Le rachat s’effectue par le versement de cotisations spécifiques, en application d’un barème annuel qui est défini par arrêté. Ce barème tient compte de l’âge de l’assuré à la date d’acceptation de la demande de rachat (limites d’âge : 20 à 66 ans) et de son revenu annuel moyen d’activité sur les trois dernières années.

Tarifs préférentiels

Mise à jour le 09/01/2024

Les jeunes entrant dans la vie active ont la possibilité de racheter des trimestres d’études à tarif préférentiel, au titre des périodes de formation initiale.

Le montant du rachat des périodes d’études, est abattu d’un montant forfaitaire lorsque la demande est présentée un délai de dix ans à compter de la fin des études ou au plus tard le 31 décembre de l’année civile du quarantième anniversaire de l’assuré.

Le montant du rachat des périodes d’études, est abattu d’un montant forfaitaire égal à :

•  400 euros par trimestre, pour un rachat au titre des seuls trimestres ;
•  590 euros par trimestre, pour un rachat au titre des trimestres et des points

Au maximum 4 trimestres peuvent être rachetés à prix réduit (déduction faite des éventuels trimestres rachetés par les étudiants auprès du régime général des salariés au titre de périodes de stages), sur les 12 trimestres rachetables au titre des années d’études et des années incomplètes.

Exemple de prix du rachat de trimestres d’études auprès du régime de base des professionnels libéraux

Rachat d’un trimestre pour un professionnel libéral âgé de 35 ans et dont les revenus annuels moyens des 3 dernières années d’activité est compris entre 37 094 € et 39 413 € :

• Rachat d’un trimestre avec points : 1832 €
• Rachat d’un trimestre seul : 1236 €

Si la demande est présentée ans un délai de dix ans à compter de la fin des études ou au plus tard le 31 décembre de l’année civile du quarantième anniversaire de l’assuré, le montant est réduit :

• Rachat d’un trimestre avec points : 1242 € (soit 1 832 € moins 590 €)
• Rachat d’un trimestre seul : 832 € (soit 1236 € moins 400 €)

Possibilités d’échelonnement 

Le versement peut être échelonné sur 1, 3 ou 5 ans quel que soit le nombre de trimestres rachetés. La demande doit être présentée au plus tard le 31 décembre de la 10ème année civile suivant la fin de la ou des périodes d’études sur laquelle ou sur lesquelles elle porte. En cas d’échelonnement du paiement d’un rachat sur une période de plus d’un an, les sommes restant dues à l’issue de chaque période de douze mois sont majorées (2.5 % en 2024).

L’affilié exerçant ou ayant exercé son activité hors du territoire français peut, selon certains délais et certaines conditions, acquérir des droits aux prestations d’assurance vieillesse.

Pour cela, il doit verser des cotisations de rachat afférentes à ces périodes. Ces cotisations sont alignées sur les versements pour la retraite prévus par l’article L. 643-2 du code de la Sécurité sociale.