Régime de base par points
Piloté par la CNAVPL, le régime de retraite de base obligatoire des professionnels libéraux est le seul régime de base français à fonctionner avec un système de points.
Comme dans tous les régimes en points, les droits à la retraite se calculent en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point de service.
MODALITES D’ACQUISITION DES DROITS
En contrepartie des cotisations qu’il verse chaque année, l’assuré acquiert des points qui se cumulent durant toute sa carrière et serviront au calcul de sa pension à la date de son départ à la retraite. Ainsi, ce régime garantit à tous les professionnels libéraux disposant d’un revenu identique le versement d’une même cotisation, permettant d’acquérir le même droit, quelle que soit leur caisse d’appartenance.
Une des caractéristiques de ce mode d’acquisition des droits à la retraite est la lisibilité dans la mesure où tout droit, accordé en contrepartie de cotisations, permet d’acquérir un supplément de pension.
DES REGLES COMMUNES AUX AUTRES REGIMES DE BASE
A côté de la gestion de droits exprimés en points, le régime comptabilise également des trimestres d’assurance vieillesse qui conditionnent le niveau de la pension. La réglementation du régime de base embarque donc les notions d’âge légal, de durée d’assurance tous régimes confondus, de taux plein, de surcote et de décote. Ces paramètres sont les mêmes que ceux mis en œuvre par les autres régimes de base.
Pour les assurés ayant exercé leur activité professionnelle dans différents régimes au cours de leur carrière, ce qui est le cas de la quasi-totalité des professionnels libéraux, les trimestres d’assurance acquis dans les autres régimes sont pris en compte pour la détermination d’une durée d’assurance tous régimes confondus, utilisée pour le calcul de la retraite de base du régime des professionnels libéraux.
Une organisation par groupes de métiers
L’appel et le recouvrement des cotisations, ainsi que la liquidation et le service des prestations du régime de base des professions libérales sont effectués par les sections professionnelles de la CNAVPL à l’exception du recouvrement de la CIPAV qui est effectué par les URSSAF. Les sections professionnelles sont organisées par type de métiers :