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Régime de base

Piloté par la CNAVPL, le régime de retraite de base obligatoire des professionnels libéraux répond aux impératifs de justice et d’équité. Évoluant au fil des années, il est le seul régime de base français à fonctionner avec un système de points. Parallèlement à cette capacité d’adaptation, il contribue à la solidarité nationale par le biais d’un mécanisme de redistribution interrégime.

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UNE RETRAITE PAR POINTS

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est commun à tous les affiliés de la CNAVPL. C’est aujourd’hui le seul régime de base en France qui fonctionne intégralement en points.

En contrepartie des cotisations qu’il verse chaque année, l’assuré acquiert des points qui se cumulent durant toute sa carrière et serviront au calcul de sa pension à la date de son départ à la retraite. Ainsi, ce régime garantit à tous les professionnels libéraux disposant d’un revenu identique le versement d’une même cotisation, permettant d’acquérir le même droit, quelle que soit leur caisse d’appartenance. Il répond ainsi aux impératifs de justice et d’équité.

Une des caractéristiques de ce mode d’acquisition des droits à la retraite est la lisibilité dans la mesure où tout droit, accordé en contrepartie de cotisations, permet d’acquérir un supplément de pension.

 

LA COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE


Entre les différents régimes de base du système de retraites français, il existe un mécanisme de redistribution. Ce dispositif a pour vocation de réduire le poids de l’inégalité démographique due aux mutations socio-professionnelles.

Du fait de cette “compensation démographique” mise en place en 1974, les régimes les plus dynamiques sur le plan de leur démographie effectuent un transfert de fonds à destination des régimes qui présentent une démographie moins favorable.  La somme versée est calculée en fonction du rapport démographiqueNombre d'actifs par rapport au nombre d'allocataires.. Dans ce cadre, la CNAVPL contribue chaque année de façon exponentielle à la solidarité nationale. Cela se traduit dans les données comptables de la caisse nationale.