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Nos missions

La CNAVPL pilote la retraite de base de la grande majorité des professionnels libéraux en France. Au-delà d’un rôle strictement gestionnaire, elle représente leurs intérêts au niveau national. Les sections professionnelles sont, quant à elles, chargées pour le compte de la CNAVPL de recouvrer les cotisations et dispenser les prestations aux affiliés.

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UNE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE DE RETRAITE DES LIBÉRAUX

Pour soutenir les régimes de retraite des professionnels libéraux, la CNAVPL remplit des missions de gestion, de représentation et d’animation de réseau.

  • Elle pilote le régime de base des professionnel libéraux, exerce une action sociale et assure la cohérence de l’action sociale de ses sections professionnelles. Elle crée tout service d’intérêt commun à l’ensemble des sections professionnelles ou à certaines d’entre elles. Elle s’assure des conditions de maîtrise des risques pour la gestion du régime de base. Enfin, elle veille à la cohérence et à la coordination des systèmes d’information des membres de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales.
  • Elle représente les intérêts des professionnels libéraux auprès des pouvoirs publics et des autres organisations de protection sociale ainsi qu’auprès des chambres et des ordres professionnels, associations, syndicats professionnels et de leurs unions et fédérations ou des autres organismes représentatifs. Elle émet un avis, au nom de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales, lorsque nécessaire.
  • Elle assure la cohésion de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales. Dans ce cadre, elle anime et coordonne l’action des sections professionnelles.

Depuis 2016, un contrat pluriannuel signé avec l’Etat fixe les orientations de la CNAVPL en matière de gestion du régime de base.

DES INTERLOCUTEURS DE PROXIMITÉ

Les dix sections professionnelles de la CNAVPL sont les interlocutrices directes des affiliés. Elles sont dotées d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière. Elles accomplissent, pour le compte de la caisse nationale, l’appel et le recouvrement des cotisations, la liquidation et le service des prestations du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales, ainsi que les opérations nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Elles transfèrent le produit de ces cotisations à la CNAVPL qui leur reverse le montant des sommes nécessaires au service des prestations, à la gestion administrative et à l’action sociale.

Chaque section professionnelle gère, de plus, un ou plusieurs régimes complémentaires ou supplémentaires obligatoires ayant pour objet le service de pensions de vieillesse complémentaires ou la couverture des risques invalidité et décès.

RAPPEL HISTORIQUE

Créée en 1948, par la loi n° 48-101 du 17 janvier 1948, l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales comptait 14 sections professionnelles. Au fil du temps, leur effectif a évolué pour atteindre aujourd’hui le nombre de 10. La section des géomètres-experts (CARGE) et celle de l’enseignement, des arts appliqués et du sport (CREA) ont été, respectivement en 2000 et 2004, intégrées à la CIPAV [exception faite des artistes-auteurs ayant cotisé à la CREA qui ont intégré en 2004 l’Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création (IRCEC)]. Quant à la section des chirurgiens-dentistes (CARCD) et celle des sages-femmes (CARSAF), elles ont fusionné le 1er janvier 2009 pour donner naissance à la CARCDSF. Tout le détail de l’historique, année par année, est lisible dans les premières pages du Guide de l’Assurance vieillesse des professions libérales.