Les professionnels libéraux et leurs retraites

UN SYSTÈME ÉQUITABLE ET DURABLE

L’assurance vieillesse des professions libérales s’inscrit dans le système de retraites par répartition français. Fondé sur un principe de solidarité intergénérationnelle, il vise à garantir à tout affilié des ressources après la cessation de son activité professionnelle. Afin de maintenir un équilibre durable entre les cotisations des actifs et les prestations versées aux retraités, l’Organisation autonome de vieillesse des professions libérales veille non seulement à l’équilibre immédiat du régime, mais aussi à disposer d’une perspective à long terme.

Obligatoire et collective, l’assurance vieillesse doit être soutenable pour les actifs les plus modestes, tout en restant équitable pour ceux qui fournissent le plus gros effort de contribution.

UN RÉGIME SOLIDAIRE

Le régime de retraite de base des professions libérales est solidaire à plus d’un titre. Les cotisations sociales sont proportionnelles aux revenus d’activité et les prestations dépendent des cotisations versées, mais le rendement des points acquis varie selon le niveau de revenus du professionnel libéral. Plus le revenu est élevé, plus le rendement est faible.

Par ailleurs, le régime de base des professions libérales participe à l’effort de solidarité nationale dans le cadre de la compensation démographiqueLa "compensation généralisée vieillesse", dite aussi "compensation démographique", est un mécanisme de redistribution basé sur la solidarité nationale entre les différents régimes, afin de remédier aux différences entre les rapports démographiques des régimes de retraite. Chaque régime paie ou reçoit sa part à hauteur d’une somme calculée en fonction du niveau de son rapport démographique.. Au-delà de la durée ou du montant des cotisations, les retraites par répartition reposent sur la solidarité entre les régimes. En effet, par le biais d’un système de compensation, les régimes les plus prospères comblent les déficits des autres.

UNE ORGANISATION QUI A SU SE RÉFORMER

Le régime de retraite de base des professions libérales a été institué en 1948. Relevant du Code la Sécurité sociale, il fonctionne alors grâce à une cotisation forfaitaire propre à chaque caisse professionnelle. A cela s’ajoute, en 1993, l’instauration d’une cotisation proportionnelle aux revenus professionnels.

A partir de janvier 2004, la retraite de base des libéraux devient un régime unique proportionnel en points. Le régime de base est désormais complètement proportionnel aux revenus, permettant ainsi à tous les professionnels libéraux disposant d’un revenu identique de verser une contribution identique, pour acquérir un même droit, quelle que soit leur caisse d’appartenance. Cette réforme reste à ce jour l’évolution fondamentale du régime actuel.

Par la suite, en 2015, les taux et les tranches de cotisation ont été adaptés afin d’assurer l’équilibre du régime.

Les conditions relatives à la retraite ont par ailleurs fait l’objet d’une série de réformes (2010, 2013, 2014 et dernièrement  2023) qui touche notamment à l’âge de départ à la retraite, à l’âge permettant d’obtenir le taux plein, ainsi qu’à la durée d’assurance requise. En 2023, ces changements concernent également le cumul emploi retraite créateur de droits, l’accès à la retraite progressive pour les professionnels libéraux, l’augmentation du taux de surcote et l’extension de la majoration de pension de 10% pour trois enfants et plus. Des réformes  sont aussi intervenues en matière de cotisations (ajustement de la cotisation provisionnelle en cours d’année, dématérialisation des déclarations et des paiements, fusion des déclarations fiscales et sociales, etc.).