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Les professionnels libéraux et leurs retraites

Rassemblés sous une expression générique, les « professionnels libéraux » couvrent une large diversité de métiers. Pour autant, dans le cadre de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales qui comprend la CNAVPL et ses sections, ils partagent le même régime de base, chaque section professionnelle gérant un régime complémentaire de façon autonome.

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UN SYSTÈME ÉQUITABLE ET DURABLE

L’assurance vieillesse des professions libérales s’inscrit dans le système de retraites par répartition français. Fondé sur un principe de solidarité intergénérationnelle, il vise à garantir à tout affilié des ressources après la cessation de son activité professionnelle. Afin de maintenir un équilibre durable entre les cotisations des actifs et les prestations versées aux retraités, l’Organisation autonome de vieillesse des professions libérales veille non seulement à l’équilibre immédiat du régime, mais aussi à disposer d’une perspective à long terme.

Obligatoire et collective, l’assurance vieillesse doit être soutenable pour les actifs les plus modestes, tout en restant équitable pour ceux qui fournissent le plus gros effort de contribution.

 

UN RÉGIME SOLIDAIRE

Le régime de retraite de base des professions libérales est solidaire à plus d’un titre. Les cotisations sociales sont proportionnelles aux revenus d’activité et les prestations dépendent des cotisations versées, mais le rendement des points acquis varie selon le niveau de revenus du professionnel libéral : le rendement des points acquis sur la tranche de revenus la plus élevée est très inférieur au rendement des points acquis sur la tranche de revenus la plus faible, allant de 0,4 % à 9,3 %.

Par ailleurs, le régime de base des professions libérales participe à l’effort de solidarité nationale dans le cadre de la compensation démographiqueLa "compensation généralisée vieillesse", dite aussi "compensation démographique", est un mécanisme de redistribution basé sur la solidarité nationale entre les différents régimes, afin de remédier aux différences entre les rapports démographiques des régimes de retraite. Chaque régime paie ou reçoit sa part à hauteur d’une somme calculée en fonction du niveau de son rapport démographique.. Au-delà de la durée ou du montant des cotisations, les retraites par répartition reposent sur la solidarité entre les régimes. En effet, par le biais d’un système de compensation, les régimes les plus prospères comblent les déficits des autres. Du fait de la vitalité démographique de ses affiliés, la CNAVPL est dans le peloton de tête des Caisses qui, en proportion de leurs effectifs, contribuent le plus à la compensation nationale.

 

UNE ORGANISATION QUI A SU SE RÉFORMER

Frise chronologique des réformes du RBL

Le régime de retraite de base des professions libérales a été institué en 1948. Relevant du Code la Sécurité sociale, il fonctionne alors grâce à une cotisation forfaitaire propre à chaque caisse professionnelle. A cela s’ajoute, en 1993, l’instauration d’une cotisation proportionnelle aux revenus professionnels.

A partir de janvier 2004, la retraite de base des libéraux devient un régime unique proportionnel en points. Le régime de base est désormais complètement proportionnel aux revenus, permettant ainsi à tous les professionnels libéraux disposant d’un revenu identique de verser une contribution identique, pour acquérir un même droit, quelle que soit leur caisse d’appartenance. Cette réforme reste à ce jour l’évolution fondamentale du régime actuel.

S’ensuit une série de réformes (de 2011 à 2016). Ces textes entérinent notamment un report de l’âge de départ à la retraite et de l’âge permettant d’obtenir le taux plein, ainsi qu’un allongement de la durée d’assurance requise. Ils fixent également de nouvelles règles en matière de cumul emploi retraite, et en matière de cotisations (ajustement de la cotisation provisionnelle en cours d’année, dématérialisation des déclarations et des paiements, etc.).

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