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Documents de référence

Retrouvez ici les rapports annuels publiés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, ainsi que son contrat pluriannuel signé avec l’État en juillet 2016.

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Signé le 22 juillet 2016, le contrat pluriannuel CNAVPL-Etat recense 59 actions à mettre en œuvre d’ici à 2019. Celles-ci portent sur le fonctionnement de la CNAVPL (mode de recrutement du directeur, intégration de représentants d’organisations syndicales au sein du conseil d’administration, évolution des statuts) et de ses sections (déterminiation du nombre des administrateurs en fonction des effectifs de cotisants, limitation de la durée du mandat du président, réglementation sur la présence des administrateurs suppléants).

Ce contrat précise les liens entre la CNAVPL et les sections professionnelles et détermine de nouvelles règles de contrôle. Ce document fixe ainsi des objectifs liés à la gestion des risques, aux prestations, au recouvrement des cotisations, à la qualité de service et de gestion et à l’action sociale.

Le contrat a été prolongé en 2020 par un avenant.

 

RAPPORT SUR LES PLACEMENTS 2018

Les réserves de la CNAVPL s’élèvent à environ un milliard d’euros au 31 décembre 2018, auquel il convient d’ajouter la trésorerie courante pour 916 millions d’euros. Cette trésorerie inclue 275 millions de comptes pouvant être assimilés à des réserves. Les derniers mois de l’année 2018 sont marqués par un effondrement des marchés financiers qui pèse sur les performances du portefeuille. Toutes les classes d’actifs des valeurs mobilières affichent des performances négatives, sur l’année. La seule classe présentant des performances positives est celle des obligations d’état de la zone euros. Dans ce contexte, la performance de la poche Long terme est négative de 5.19 % sur l’année 2018. A la date d’établissement du rapport financier 2018 (fin mars 2019) la quasi-totalité des provisions constituées au 31 décembre 2018 n’a plus lieu d’être. Sur un plan réglementaire, malgré l’annulation par le conseil d’Etat du décret 2017-887 relatif à l’organisation financière de certains régimes de Sécurité Sociale, la CNAVPL a orienté sa gouvernance pour qu’elle soit conforme à l’esprit du décret.

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