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Documents de référence

Retrouvez ici les rapports annuels publiés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, ainsi que son contrat pluriannuel signé avec l’État en juillet 2016.

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Signé le 22 juillet 2016, le contrat pluriannuel CNAVPL-Etat recense 59 actions à mettre en œuvre d’ici à 2019. Celles-ci portent sur le fonctionnement de la CNAVPL (mode de recrutement du directeur, intégration de représentants d’organisations syndicales au sein du conseil d’administration, évolution des statuts) et de ses sections (déterminiation du nombre des administrateurs en fonction des effectifs de cotisants, limitation de la durée du mandat du président, réglementation sur la présence des administrateurs suppléants).

Ce contrat précise les liens entre la CNAVPL et les sections professionnelles et détermine de nouvelles règles de contrôle. Ce document fixe ainsi des objectifs liés à la gestion des risques, aux prestations, au recouvrement des cotisations, à la qualité de service et de gestion et à l’action sociale.

Le contrat a été prolongé en 2020 par un avenant.