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Documents de référence

Retrouvez ici les rapports annuels publiés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, ainsi que son contrat pluriannuel signé avec l’État en juillet 2016.

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CONTRAT PLURIANNUEL ETAT-CNAVPL 2016-2019

Signé le 22 juillet 2016, le contrat pluriannuel CNAVPL-Etat recense 59 actions à mettre en œuvre d’ici à 2019. Celles-ci portent sur le fonctionnement de la CNAVPL (mode de recrutement du directeur, intégration de représentants d’organisations syndicales au sein du conseil d’administration, évolution des statuts) et de ses sections (déterminiation du nombre des administrateurs en fonction des effectifs de cotisants, limitation de la durée du mandat du président, réglementation sur la présence des administrateurs suppléants).

Ce contrat précise les liens entre la CNAVPL et les sections professionnelles et détermine de nouvelles règles de contrôle. Ce document fixe ainsi des objectifs liés à la gestion des risques, aux prestations, au recouvrement des cotisations, à la qualité de service et de gestion et à l’action sociale.

RAPPORT DU DIRECTEUR 2017

En s’appuyant sur le réseau des caisses libérales propres à chaque groupe professionnel, la CNAVPL gère les comptes de plus de 900 000 professionnels et verse des retraites à 300 000 personnes.

Les retraites sont gérées par le réseau d’institutions qui gèrent le régime de base aux côtés des régimes complémentaires dont ils assurent la responsabilité. Des nouveaux services se mettent en place. Les services internet se développent rapidement avec une offre qui s’étoffe auprès des cotisants et les premiers services dédiés aux retraités sont mis en ligne. Les services développés par le GIP Union Retraite, qui rassemble l’ensemble des régimes de retraite, sont mis en service progressivement. La demande de retraite en ligne qui permettra de faire sa demande en une fois auprès de l’ensemble des régimes sera accessible en début d’année 2019 ; il apportera une véritable simplification aux personnes qui demandent leurs retraites.

Le contrat pluriannuel avec l’Etat, signé en juillet 2016, a donné lieu à la signature de huit contrats de gestion avec les sections professionnelles. L’activité administrative de la caisse est totalement tournée pour tenir les engagements de ce contrat, avec des objectifs précis d’amélioration de la qualité de service, de qualité des procédures de gestion et d’engager l’Organisation dans les travaux de l’inter régime.

RAPPORT SUR LES PLACEMENTS 2017

Comme chaque année, la CNAVPL publie un rapport sur les orientations générales de sa politique de placements. Le présent document détaille l’articulation entre la gouvernance de la CNAVPL et les intervenants extérieurs. Il pose également les principes, méthodes, dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques qui ont prévalu tout au long du précédent exercice. Deux autres parties dressent un bilan de l’année 2016 et les projections pour l’année 2017.