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Documents de référence

Retrouvez ici les rapports annuels publiés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, ainsi que son contrat pluriannuel signé avec l’État en juillet 2016.

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CONTRAT PLURIANNUEL ETAT-CNAVPL 2016-2019

Signé le 22 juillet 2016, le contrat pluriannuel CNAVPL-Etat recense 59 actions à mettre en œuvre d’ici à 2019. Celles-ci portent sur le fonctionnement de la CNAVPL (mode de recrutement du directeur, intégration de représentants d’organisations syndicales au sein du conseil d’administration, évolution des statuts) et de ses sections (déterminiation du nombre des administrateurs en fonction des effectifs de cotisants, limitation de la durée du mandat du président, réglementation sur la présence des administrateurs suppléants).

Ce contrat précise les liens entre la CNAVPL et les sections professionnelles et détermine de nouvelles règles de contrôle. Ce document fixe ainsi des objectifs liés à la gestion des risques, aux prestations, au recouvrement des cotisations, à la qualité de service et de gestion et à l’action sociale.

RAPPORT DU DIRECTEUR 2016

Au cours de l’année 2016, la CNAVPL a connu différents changements. Outre la signature du contrat pluriannuel 2016-2019 avec l’Etat, notre institution a fait évoluer son mode de gouvernance et poursuivi la réflexion sur ses statuts. Le régime de base des professions libérales et son environnement ont également évolué : mise en place du dispositif dit du « 3 en 1 », harmonisation de l’action sociale, mise à jour du référentiel de contrôle interne…

L’année 2016 a été marquée par une progression très sensible du nombre d’actifs dans le régime (+ 14 %). Dans le même temps, le « boom » des départs à la retraite continue de croître. Quant à l’équilibre financier, il reste sain : le résultat de l’exercice est ainsi bénéficiaire et ressort en excédent de 634,3 millions d’euros.

RAPPORT SUR LES PLACEMENTS 2016

Comme chaque année, la CNAVPL publie un rapport sur les orientations générales de sa politique de placements. Le présent document détaille l’articulation entre la gouvernance de la CNAVPL et les intervenants extérieurs. Il pose également les principes, méthodes, dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques qui ont prévalu tout au long du précédent exercice. Deux autres parties dressent un bilan de l’année 2016 et les projections pour l’année 2017.