Régimes complémentaires et prévoyance

DES DISPOSITIFS POUR COMPLÉTER LA RETRAITE DE BASE

En plus du régime de base (RB), qui offre un socle commun à l’ensemble des sections, les professionnels libéraux disposent de régimes complémentaires spécifiques (RC). Ces derniers représentent environ 70% du montant des pensions versées aux professionnels libéraux. Chaque section de la CNAVPL gère son régime complémentaire de manière autonome, suivant les règles fixées par son Conseil d’administration. Très divers en fonction des sections, ces régimes conservent néanmoins une architecture globalement identique : cotisations, prestations de droits propres, prestations de droits dérivés et action sociale.

Certaines catégories professionnelles bénéficient, par ailleurs, de prestations complémentaires vieillesse (PCV), auparavant nommées « avantage social vieillesse » (ASV). Cela concerne les médecins généralistes, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux et les directeurs de laboratoires. Ce régime résulte de la prise en charge partielle par l’Assurance maladie de leurs cotisations d’assurance vieillesse sous réserve qu’ils aient exercé leur activité dans le cadre conventionnel.

Une prévoyance obligatoire complète ces dispositifs : le régime invalidité-décès (RID) dont les prestations dépendent des statuts des sections professionnelles.