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Régimes complémentaires et prévoyance

Gérés par les sections professionnelles de la CNAVPL, les régimes complémentaires répondent aux spécificités de chaque métier qu’elles représentent. Ils couvrent une part importante de la retraite versée aux professionnels libéraux et s’accompagnent d’autres dispositifs de prévoyance.

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DES DISPOSITIFS POUR COMPLÉTER LA RETRAITE DE BASE

En plus du régime de base (RB), qui offre un socle commun à l’ensemble des sections, les professionnels libéraux disposent de régimes complémentaires spécifiques (RC). Ces derniers représentent environ 70% du montant des pensions versées aux professionnels libéraux. Chaque section de la CNAVPL gère son régime complémentaire de manière autonome, suivant les règles fixées par son Conseil d’administration. Très divers en fonction des sections, ces régimes conservent néanmoins une architecture globalement identique : cotisations, prestations de droits propres, prestations de droits dérivés et action sociale.

les régimes complémentaires

Certaines catégories professionnelles bénéficient, par ailleurs, de prestations complémentaires vieillesse (PCV), auparavant nommées « avantage social vieillesse » (ASV). Cela concerne les médecins généralistes, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux et les directeurs de laboratoires. Ce régime résulte de la prise en charge partielle par l’Assurance maladie de leurs cotisations d’assurance vieillesse sous réserve qu’ils aient exercé leur activité dans le cadre conventionnel.

Une prévoyance obligatoire complète ces dispositifs : le régime invalidité-décès (RID) dont les prestations dépendent des statuts des sections professionnelles.

Une organisation par groupes de métiers

Les régimes complémentaires des professionnels libéraux sont pilotés par les sections de la CNAVPL. Ces dernières accomplissent, en outre, pour le compte de la caisse nationale, l’appel et le recouvrement des cotisations, la liquidation et le service des prestations du régime de base des professions libérales. Elles sont organisées par type de métiers :

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