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Marchés publics

La CNAVPL est un organisme de sécurité sociale de droit privé exerçant une mission de service public (art. L. 124-4 du code de la sécurité sociale). Elle est soumise aux dispositions du code des marchés publics et de l’arrêté du 16 juin 2008 modifié relatifs aux marchés des organismes de sécurité sociale.

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