Aller au menu Aller au contenu Aller à la recherche

Marchés publics

La CNAVPL est un organisme de sécurité sociale de droit privé exerçant une mission de service public (art. L. 124-4 du code de la sécurité sociale). Elle est soumise aux dispositions du code des marchés publics et de l’arrêté du 16 juin 2008 modifié relatifs aux marchés des organismes de sécurité sociale.

Imprimer

CONSULTATIONS EN COURS

Les derniers dossiers de consultation d’entreprises mis en ligne
Nous n'avons pas actuellement de consultation en cours.