Création d’un dispositif d’indemnités journalières en cas de maladie

PRESTATION

Les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) pendant une durée maximale de 87 jours consécutifs au titre de leurs 90 premiers jours d’incapacité de travail, après application d’un délai de carence de 3 jours, dans la limite de 360 IJ sur 3 ans.

Montant des indemnités journalières

Le montant de l’IJ est égal à 1/730ème du revenu du PL (la base de calcul est la moyenne des revenus des 3 dernières années).

Durée de versement

Les IJ sont versées dès le 4^ème jour d’arrêt de travail, pendant une durée maximale de 87 jours.

En cas de nouvel arrêt de travail, le PL percevra à nouveau des IJ, dans la même limite.

Au total, les PL pourront percevoir jusqu’à 360 IJ sur 3 ans.

En savoir plus

COTISATION

Taux de la cotisation

Le taux de cotisation annuel des PL est fixé à 0,30% du revenu pris en compte dans la limite de 3 PASS.

Montant de la cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est compris entre 50 € et 370 € selon le revenu du PL.

Cas particuliers

Les PL en cumul emploi retraite cotisent au dispositif et ont droit aux IJ dans les mêmes conditions que les actifs non retraités.

Les PL bénéficiaires d’une pension d’invalidité cotisent au dispositif mais peuvent demander une dispense, auquel cas ils n’auront plus droit aux IJ.