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Lexique et références juridiques

Régime invalidité-décès (RID)

Régime obligatoire permettant l’attribution de pensions d’invalidité en cas d’invalidité totale et définitive de l’affilié rendant impossible l’exercice de la profession. Pour certaines professions l’octroi de la pension d’invalidité est possible en cas d’invalidité partielle. Certains statuts peuvent également prévoir un revenu de remplacement en cas d’incapacité temporaire de l’affilié, le versement d’un capital décès, d’une rente au conjoint ou à l’orphelin de l’affilié décédé.

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