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1 janvier 2018 Action sociale

Nouveau règlement d’action sociale

règlement action sociale

Le nouveau règlement d’action sociale élaboré par le Conseil d’administration de la CNAVPL vient d’être approuvé par le Décret n° 2017-1865 du 29 décembre 2017.

Ce règlement a pour objectif d’assurer la cohérence de l’action sociale mise en œuvre au sein de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales et s’inscrit dans le cadre du contrat d’objectifs et de gestion signé entre la CNAVPL et l’Etat le 22 juin 2016.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036341345