Premières réflexions sur les effets d’un régime unique

Invitée à s’exprimer sur l’instauration d’un régime de retraite de base unique, la CNAVPL pose des éléments de contexte.

“En marche vers un régime de retraite de base unique ?” C’est autour de ce sujet d’une grande actualité que la CARMF, Caisse des médecins libéraux, a tenu son assemblée générale samedi 30 septembre 2017 à Paris. (Les présentations sont téléchargeables sur le site de la CARMF.) A cette occasion, Frank Lefevre, vice-président de la CNAVPL et président de la CARCDSF, venu représenter la CNAVPL (en l’absence de Monique Durand, présidente de la CNAVPL), a posé les bases d’une réflexion menée au sein de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales.

“Le régime de base des libéraux peut certainement s’intégrer sans ‘révolution’ dans ce que pourrait être un futur régime unique”, juge Frank Lefevre. Pour cause : le régime de base des libéraux est en points depuis 2004. C’est le pilier de retraite minimale pour les libéraux et il est peu complexe (du fait de l’absence de mécanismes redistributifs). En outre, “la mise en place d’un régime de base unique est susceptible d’apporter des réponses aux difficultés qui n’ont jamais été résolues, faute de volonté politique des gouvernements successifs”, commente le vice-président de la CNAVPL, en l’occurrence permettre de revoir les règles actuelles qui désavantagent les professionnels libéraux poly-pensionnés ou parents d’enfants de trois enfants et plus (qui bénéficient d’une majoration inférieure à celle des autres régimes) ou encore concernant les règles de calcul de la compensation démographique.

Préserver la spécificité des libéraux

“Il est encore trop tôt pour évaluer quelles seront les conséquences de la mise en place d’un régime unique sur les régimes complémentaires”, prévient Frank Lefevre, qui rappelle “l’attachement de la CNAVPL à la préservation d’une organisation des retraites distinguant deux niveaux : un régime de base universel et des régimes complémentaires gérés par les professionnels […] Entre la solidarité nationale et l’exercice individuel que représentent les régimes facultatifs, il y a une place centrale pour des solidarités professionnelles qui doit absolument être préservée.”